J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOT0451307A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 26 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société Glon-Sanders représentant 21,37 % dudit capital, soit 897 446 actions.